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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑197 du 11 avril 2024 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2024.
Professionnelles du 19 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le coefficient de revalorisation des rentes allouées en réparation des ... Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 19 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le coefficient de ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
;
- Villa Marie-Pierre - 19, rue Grimaldi ;
- Maison Valentina - 2, 4, 6 et 8, avenue Prince Pierre ;
- Pavillon Maurice - 2, rue Bosio ;
- Écrin de Malachite - 2, rue Louis Auréglia, 2 ... 19 ... ;
- Villa Marie-Pierre - 19, rue Grimaldi ;
- Maison Valentina - 2, 4, 6 et 8, avenue Prince Pierre ;
- Pavillon Maurice - 2, rue Bosio ;
- Écrin de Malachite - 2, rue Louis ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑188 du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.
fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ;
Du ... fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ;
Du samedi ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis le 19 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2024 ;
Arrêtons ... de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis le 19 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2024 ;
Arrêtons ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-76 du 1er février 2024 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
doit pas dépasser les plafonds suivants :
Célibataire : 1.553,19 euros
Foyer de deux personnes : 2.795,11 euros
Par personne à ... dépasser les plafonds suivants :
Célibataire : 1.553,19 euros
Foyer de deux personnes : 2.795,11 euros
Par personne à charge ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-67 du 1er février 2024 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2024.
Professionnelles du 19 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de la contribution des employeurs, perçue sur toutes les ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'avis de la Commission spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 19 décembre 2023 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-58 du 29 janvier 2024 fixant le plafond des avoirs bancaires prévu par l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-53 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
) placées aux issues portant la mention :
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l’article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les ... sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance. Elles ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-54 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l’article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
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Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-52 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
mention :
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l’article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
ZONE PROTÉGÉE
Interdiction de pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-35 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...